http://www.but-a-decide-de-vous-surprendre.com ARTICLE 1 - Société organisatrice ATNETPLANET garantit aux participants la réalité des gains proposés, son entière impartialité quant au déroulement du jeu, et la préservation, dans la limite de ses moyens, d'une stricte égalité des chances entre tous les participants, un jeu dont la participation est gratuite et sans obligation d'achat. La société ATNETPLANET, S.A.R.L. au Capital de 19825 Euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Evry sous le numéro B 443 470 356, dont le siège social est 15 RUE LOUIS LUMIERE 91240 SAINT MICHEL SUR ORGE propose sur le site Internet http://www.but-a-decide-de-vous-surprendre.com , un jeu gratuit sans obligation d'achat qui débutera le 12/03/2008, et se terminera le 11/05/2008 à minuit. - (date et heure françaises de connexion faisant foi). ARTICLE 2 - Participation La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique, majeure (ou mineure à condition de disposer de l'autorisation parentale), domiciliée en France métropolitaine (y compris la Corse) à l'exception des collaborateurs de la société organisatrice du concours et des membres de leur famille ainsi que des collaborateurs de la société prestataire de service responsable du site. La participation est limitée à une par foyer (même nom, même adresse ou même nom même adresse e-mail). La société organisatrice se réserve le droit d'annuler les participations de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts. Notamment, si un participant a envoyé plusieurs bulletins d'inscription, ceux-ci seront considérés comme nuls. Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, domicile et numéros de téléphone (mobile y compris). Pour ce faire, la société organisatrice se réserve le droit, ce que tout participant accepte, de requérir la communication d'une copie des documents attestant de ces éléments. Toute inscription incomplète, illisible ou reçue après la date et l'heure limite de participation (date et heure de réception de l'inscription sur le site faisant foi), ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de concours proposé, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant les gagnants et les lots qui leur sont attribués. La société ATNETPLANET se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité ainsi que des textes légaux en vigueur applicables en France. ARTICLE 3 - Modalités de participation Pour participer au concours, le participant devra envoyer par l'intermédiaire du site http://www.but-a-decide-de-vous-surprendre.com ses coordonnées et s'enregistrer comme membre. Ainsi, chaque participant devra créer un pseudonyme (identifiant) et un code (Mot de passe) accompagnés d'un formulaire d'adresse. Devront figurer le nom, le prénom, l'adresse postale et l'adresse email. Règle du jeu : Le jeu est basé sur la découverte du catalogue BUT, à retirer dans les points de vente de l’enseigne (sous réserve des stocks disponibles), sur la période de l’opération ou téléchargeable sur le site internet http://www.but-a-decide-de-vous-surprendre.com . Chaque jour, durant la durée du jeu soit 60 jours, l'internaute participant découvrira une pièce d'une maison virtuelle : la chambre, le salon, la salle à manger, la terrasse (….) et une énigme lui sera posée. Chaque énigme peut être résolue en recourant directement au catalogue BUT. Une fois la réponse correcte à l'énigme donnée par le participant, celui ci se voit autorisé à accéder à une nouvelle étape, qualifiée d’ «instant gagnant ». Cet instant gagnant est représenté par une porte gardée par un verrou qui s’ouvre en fonction d'un code de jeu. Chaque jour, le participant qui résout l'énigme du jour se voit octroyer un code de jeu qu'il peut ou non choisir d'utiliser. Il peut aussi acquérir des codes supplémentaires cumulables tout au long du jeu (cf : infra). . Deux possibilités s’offre alors au joueur : Pour acquérir des codes supplémentaires, le participant peut parrainer des internautes non inscrits. Pour cela, il lui suffit d’envoyer des ecards dans une limite de 10 par jour à des destinataires uniques. Ces derniers sont invités à s’inscrire au jeu. Si un internaute parrainé s'inscrit suite au clic sur l'ecard qui lui a été envoyée, un code de jeu supplémentaire utilisable sans limite de temps est octroyé au parrain dès sa connexion sur le site. ARTICLE 4 - Détermination des gagnants Les lots correspondants, tels que décrits à l'ARTICLE 5 ci-dessous, sont présentés dans le site http://www.but-a-decide-de-vous-surprendre.com la liste est également consultable dans le règlement déposé chez huissier de justice, sur simple demande adressée à la société organisatrice. La Liste définitives des gagnants sera affichée après contrôle de la validité de la participation du gagnant. ARTICLE 5 – Détermination et remise des lots Les gagnants désignés selon les modalités définies à l'ARTICLE 4 se verront remettre l'un des lots suivants : Et chaque jour, des bons d’achat d’un montant de 200€, ainsi qu’une machine Magimix Nespresso M100, pendant toute la durée de l’opération. La liste des gagnants sera disponible à l'adresse Internet suivante http://www.but-a-decide-de-vous-surprendre.com et sera régulièrement déposée par la société prestataire de service responsable du site chez Maîtres Simonin et Le Marec, Huissiers de Justice à Paris. Les gagnants des dotations recevront leur lot par courrier dans un délai de 120 jours à compter de la fin du concours. En cas d'adresse erronée des gagnants ou de retour par les services postaux du courrier, les lots seront considérés comme perdus et ne seront pas remis en jeu. Si les circonstances l'exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par d'autres dotations de valeur équivalente. ARTICLE 6 - Nom et image Les gagnants autorisent la société organisatrice à citer leur nom, prénoms, coordonnées et à diffuser leur photographie à l'occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu sur tout support, sans que les gagnants puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté ou à toute autre contrepartie. Toutefois, les personnes ne voulant pas que leur nom ou leur image soit diffusé doivent le faire savoir aux sociétés organisatrices par e-mail au moment de leur participation, ou par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à l'adresse mentionnée à l'ARTICLE 1. ARTICLE 7 - Responsabilité La participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, ATNETPLANET ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative : Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toute information et/ou donnée diffusée sur les services consultés sur le site, De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet, De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du concours, De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée, Des problèmes d'acheminement, Du fonctionnement de tout logiciel, Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, De tout dommage causé à l'ordinateur d'un joueur, De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un joueur. Il est précisé que ATNETPLANET ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des internautes au concours se fait sous leur entière responsabilité. La responsabilité d’ATNETPLANET ne saurait être engagée, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté. Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le concours par annonce en ligne sur le site, seront considérés comme des annexes au règlement. Ils seront annexés au règlement déposé chez huissier. ARTICLE 8 - Litiges Le présent règlement est soumis à la législation française. La société organisatrice se réserve le droit d'apporter toute modification au présent jeu, et même de l'annuler, si les circonstances l'exigeaient, et notamment s'il apparaissait que des fraudes étaient intervenues sous quelque forme que ce soit, de manière informatique ou autre dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. ARTICLE 9 - Convention de preuve Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, ATNETPLANET pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par ATNETPLANET, notamment dans ses systèmes d'information. Les joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par ATNETPLANET dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. ARTICLE 10 - Données à caractère personnel Conformément à la loi Informatique et Liberté (CNIL) n° 78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant en écrivant à l'adresse de la société organisatrice mentionnée à l'ARTICLE 1. ARTICLE 11 - Droits de propriété littéraire et artistique Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. ARTICLE 12 - Remboursement des frais de participation au jeu-concours Pour les Membres accédant au site http://www.but-a-decide-de-vous-surprendre.com à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé - c'est-à-dire hors abonnements câble ou ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion au site engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés aux participants en faisant la demande expresse, sur présentation ou indication : de leurs coordonnées de leur identifiant, d'une copie de la première page de leur contrat d'accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du forfait, d'une copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant manuellement les dates et heures d'entrée et de sortie du jeu-concours proposé sur le site http://www.but-a-decide-de-vous-surprendre.com d'un RIB ou RIP. La demande de remboursement doit être effectuée dans un délai maximum d'un mois après réception de la facture téléphonique. Il ne sera effectué qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse). ATNETPLANET,Service New Media, Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement des coûts de participation seront remboursés au tarif lent en vigueur, soit 0,41 euros TTC, sur simple demande indiquée dans le même courrier. ARTICLE 13 : Dépôt du règlement Le présent règlement général a été déposé auprès de la SCP Simonin et Le Marec, Huissiers de Justice Associés, 54, rue Taitbout 75009 Paris, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en oeuvre. Il est accessible sur le site http://www.but-a-decide-de-vous-surprendre.com et sera adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande par courrier adressé à : ATNETPLANET, Service New Media, Le timbre utilisé pour expédier cette demande sera remboursé sur simple demande au tarif lent en vigueur.
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